Acte de naissance - Comment l'obtenir ?

L'acte de naissance demeure essentiel dans les procédures administratives et patrimoniales en France. Pour des formalités telles que le mariage, la succession, la donation ou certaines transactions, vous nécessiterez soit une copie complète, soit un extrait d'acte de naissance mentionnant la filiation.

Trois types de documents peuvent être issus de l'acte de naissance : une copie complète, qui est une reproduction fidèle de l'acte original, un extrait mentionnant la filiation et un extrait sans mention de filiation.

Les municipalités françaises ont l'obligation de fournir à tous les individus nés sur le territoire, indépendamment de leur nationalité, le justificatif d'état civil sollicité. Dans ce texte, nous vous guidons à travers les étapes pour obtenir une copie complète ou un extrait d'acte de naissance, avec ou sans mention de filiation, que vous soyez né en France, Français né à l'étranger ou étranger né hors de France.

Pour une personne née en France

Il est courant de penser que la nationalité détermine la manière d'obtenir un acte de naissance. Cependant, c'est plutôt le lieu de naissance qui joue un rôle crucial. Voici donc les étapes pour ceux nés en France, qu'ils soient :

La mairie de votre lieu de naissance est l'entité compétente pour délivrer vos documents d'état civil, y compris votre acte de naissance intégral ou votre extrait avec filiation. L'extrait sans filiation est accessible à tous, il suffit de connaître le nom et le prénom de la personne concernée. Par exemple, un employeur pourrait demander cet extrait pour vérifier des informations.

Pour obtenir un acte de naissance intégral ou un extrait avec filiation, il faut s'adresser à la mairie de votre lieu de naissance avec les justificatifs nécessaires. Généralement, une carte d'identité suffit, mais des documents supplémentaires peuvent être demandés. Les étrangers nés en France peuvent suivre la même démarche en présentant leur carte de séjour.

Il est recommandé de consulter le site web de votre mairie pour connaître ses horaires d'ouverture. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez faire une demande par correspondance ou utiliser notre service en ligne. Nous vous enverrons votre document rapidement et en toute sécurité.

La durée d'obtention dépend de la mairie et du temps de livraison postal.

Pour une personne née à l'étranger

L'obtention de la citoyenneté française est principalement basée sur la filiation, souvent désignée comme le "principe du droit du sang". Ainsi, un enfant issu d'un ou des deux parents français est automatiquement considéré comme français dès sa naissance, indépendamment du lieu où il voit le jour. Si vous êtes né à l'étranger en tant que citoyen français, il ne vous sera pas possible de solliciter votre acte de naissance ou d'autres documents d'état civil auprès de la mairie de votre lieu de naissance ou de résidence.

Les citoyens français nés hors de France doivent se tourner vers le Service central d'état civil basé à Nantes, une entité gouvernementale relevant du ministère des Affaires étrangères. C'est ce service qui conserve les documents originaux relatifs à votre état civil, notamment si l'événement s'est produit à l'étranger (comme un mariage ou une naissance).

Vous trouverez le Service central d'état civil à l'adresse suivante : 11, rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes, CEDEX 09.

Pour les Français nés hors métropole, trois options s'offrent à eux pour obtenir une copie complète ou un extrait d'acte de naissance, avec ou sans mention de la filiation :

Utiliser le portail en ligne du ministère des Affaires étrangères. Après avoir complété un formulaire avec les informations requises, le document demandé sera envoyé par courrier dans un délai d'environ dix jours.

Vous pouvez également envoyer un courrier, en précisant les détails de la personne concernée et, le cas échéant, de ses parents. Cette méthode peut prendre plus de temps en raison des délais postaux.

Il est important de souligner que, contrairement aux mairies, le Service central d'état civil de Nantes, qui relève du ministère des Affaires étrangères, n'accueille pas le public. Il est donc inutile de s'y rendre en personne. Comme pour toute autre procédure, l'acte de naissance demandé peut être remis à la personne concernée (si elle est majeure ou émancipée), à un membre de sa famille proche, à un représentant légal ou à un mandataire légal.